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P-32, r. 1 - Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le Protecteur du citoyen indique dans les documents d’appel d’offres la valeur monétaire approximative des prestations de services ou des travaux de construction qu’il entend requérir ou faire exécuter.
Décision 1462-1, a. 41.
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